Mise sur le marché et conformité réglementaire

Mise sur le marché et conformité réglementaire

Pilotez la mise sur le marché cosmétique EU de vos produits : constitution du DIP, notification CPNP, désignation d'un Responsible Person — toutes les étapes du parcours réglementaire EU 1223/2009.

Mise sur le marché et conformité réglementaire

Découvrez nos services

La mise sur le marché d'un produit cosmétique dans l'Union européenne est soumise à un ensemble d'exigences cumulatives définies par le Règl. EU 1223/2009 : le produit doit être sûr (CPSR réalisé par une personne qualifiée), son DIP doit être constitué et disponible, il doit être notifié au portail CPNP, et un Responsible Person (RP) établi dans l'EU doit être désigné. Aucune de ces étapes ne peut être omise.

Aromadunes Lab accompagne ses clients dans l'intégralité de ce parcours, de la finalisation du dossier produit à la notification CPNP.

En quoi consiste cette prestation ?

Nous coordonnons la constitution du DIP complet (formule, données sécurité MP, stabilité, microbiologie), la réalisation du CPSR par un évaluateur qualifié (personne tierce indépendante ou réseau partenaire), la désignation ou la mise à disposition d'un Responsible Person EU si vous n'êtes pas établi dans l'Union, et la notification au portail CPNP (soumission des données produit dans le système européen).

Pourquoi confier votre mise sur le marché à Aromadunes Lab ?

Accompagnement complet depuis la production jusqu'à la notification. Réseau d'évaluateurs de sécurité qualifiés. Expérience de la CPNP et des exigences RP pour les producteurs MA.

Notre laboratoire vous accompagne

dans votre projet

  • Revue des formules et allégations
  • Vérification des packagings (mentions légales)
  • Préparation des DIP et enregistrements CPNP
  • Notification auprès des autorités marocaines
  • Appui sur la documentation douanière et certificats export

Nos garanties de conformité et de qualité

Cette prestation s'inscrit dans le cadre des normes et référentiels suivants :

  • EU 1223/2009 (Art. 4, 5, 7, 10, 13)
  • Portail CPNP

Questions fréquentes

  • Puis-je lancer un produit sans enregistrement préalable ?
    Non, la mise sur le marché sans conformité est illégale et expose à des sanctions lourdes.
  • Fournissez-vous les tests requis ?
    Oui, nous coordonnons les tests auprès de laboratoires indépendants si vous ne les avez pas encore réalisés.

Un laboratoire au service de votre métier

  • Producteurs MA cherchant à accéder au marché EU
  • Marques en première mise sur le marché
  • Industriels reformulant une gamme existante

Déroulement de la prestation

Notre accompagnement débute dès la phase de validation de la formule et du conditionnement. Nous identifions les obligations selon le marché cible, compilons les documents et procédons aux dépôts nécessaires.

Durée estimée

Le processus de mise en conformité peut durer de 2 à 6 semaines selon le niveau de préparation initial (formules, packagings, tests réalisés). Nous vous conseillons pour anticiper les points bloquants.

Tarification

Nos tarifs dépendent de la complexité du produit et du nombre de pays ciblés. Nous privilégions une approche personnalisée avec devis détaillé. Notre objectif : vous garantir un lancement sans mauvaise surprise.

Prêt à démarrer votre projet ?

Que vous ayez un cahier des charges précis ou simplement une idée à affiner, notre équipe est à votre écoute.

Nous vous aidons à structurer votre projet, estimer les coûts, choisir les bons formats et anticiper les contraintes réglementaires.

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